Casinos en ligne au Canada: légal ou pas? Jouer en toute sécurité!

Légal ou pas?

• Ce qui est légal : les joueurs canadiens ont tout à fait le droit de jouer à des jeux de hasard sur des sites opérés par des compagnies ayant leur base dans les pays où le jeu en ligne n’est pas sanctionné.
• Ce qui n’est pas légal : opérer un casino en ligne à partir du Canada et offrir ses services aux Canadiens.

Statut juridique des casinos en ligne au canada

Le Gouvernement du Canada a une attitude assez laxiste sur les différents jeux de hasard. Cependant, on ne peut pas évaluer le statut juridique du jeu sur tout le territoire canadien dans son ensemble, car les politiques en la matière varient d’une province à l’autre:

• Alberta: Les casinos, les paris aux courses, les loteries sont permis.
• Colombie-Britannique: Les autorités de la Province ne s’opposent pas au jeu en ligne, mais n’autorisent cependant le jeu que sur les ressources lancées par l’État – les jeux de la BCLC (British Columbia Lottery Corporation) sont légaux.
• Manitoba: Dans la province du Manitoba, le cadre légal ne prévoit aucune restriction sur les casinos en ligne au Canada.
• Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard: Toutes ces régions appartiennent aux Provinces de l’Atlantique, et elles ne restreignent pas le jeu en ligne, permettant l’accès au site des jeux de hasard ALC.ca. La seule condition est que le joueur soit âgé de 19 ans ou plus.
• Ontario: La loterie en ligne organisée par l’État est autorisée.
• Québec: Comme pour l’Ontario et la Colombie Britannique, le jeu en ligne organisé par l’État est le seul autorisé à avoir siège dans la province. L’accès aux sites basés dans d’autres pays est toutefois autorisé, puisque cela sort de la juridiction provinciale.
• Saskatchewan: Le contrôle des jeux de hasard dans la région incombe à deux organismes: La société des jeux de hasard de la Saskatchewan (Saskatchewan Gaming Corporation) et l’autorité Indienne de supervision des jeux de hasard de la Saskatchewan (Saskatchewan Indian Gaming Authority). Cependant, les casinos enregistrés sur le territoire de la Saskatchewan n’ont pas le droit d’exercer leurs activités auprès des Canadiens.
• Yukon: Les sites de jeu enregistrés dans la Province sont interdits sur le territoire du Yukon. Les programmes et les ressources d’État font exception.

Bien que certains sites étrangers soient considérés illégaux, faute d’approbation par des autorités étatiques ou de certifications de jeu équitable, ce qui préoccupe principalement les gouvernements provinciaux canadiens est le manque à gagner des taxes qu’il ne peuvent pas imposer sur les centaines de millions de dollars que leurs populations dépensent sur les casinos en ligne enregistrés en dehors du pays. Et oui! Les taxes sont le nerf de la guerre dans la question de l’aspect légal des casinos en ligne au Canada.